Conditions générales de vente
Ce qui est vendu, à quel prix, dans quelles conditions, et comment y renoncer.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'inscription aux classes proposées par Le Monde en Soi, accompagnements collectifs à distance d'une durée de deux mois, à raison d'une séance hebdomadaire d'une heure trente en visioconférence, dans la limite de dix participantes.
2. Prix et paiement
Le prix d'une classe complète est de 300 € [TTC ou HT selon le régime de TVA]. Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par virement. Pour un virement, la place est réservée cinq jours ouvrés dans l'attente de la réception des fonds.
3. Inscription
L'inscription devient définitive à réception du paiement. Une facture et les informations de participation sont adressées par courriel.
4. Droit de rétractation
Conformément au code de la consommation, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif. [Préciser le sort de ce droit lorsque la classe débute avant la fin du délai, et si la participante peut renoncer expressément à son exercice]
5. Annulation et remboursement
[Conditions d'annulation par la participante : délai, montant remboursé, frais retenus]
[Conditions d'annulation par Le Monde en Soi : classe non constituée, report, remboursement intégral]
6. Absence à une séance
Une séance manquée ne donne pas lieu à remboursement ni à report. Un résumé écrit est adressé aux participantes.
7. Engagement de confidentialité
Chaque participante s'engage à ne pas divulguer ce qui est partagé au sein du groupe, et à ne procéder à aucun enregistrement des séances.
8. Nature de l'accompagnement
Les classes ne constituent ni un soin, ni une psychothérapie, ni un suivi médical. Aucun diagnostic n'est posé et aucun traitement n'est prescrit.
9. Litiges
[Médiateur de la consommation à désigner : nom et coordonnées — obligatoire pour une activité vendant à des particuliers]